Texte de la question
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de législation prévoyant la prise en charge des médicaments non utilisés en provenance des hôpitaux. En effet, un circuit de collecte et de valorisation des médicaments non utilisés en provenance des ménages et des maisons de retraites a été mis en place, permettant ainsi leur recyclage. Cependant, l'association cyclamed, en charge de ce circuit, n'a actuellement pas compétence pour collecter les déchets médicaux issus des établissements hospitaliers. De fait, il est impératif de prendre des mesures de nature à sécuriser l'élimination de tous les médicaments non utilisés et de préserver ainsi l'environnement et la santé publique. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Texte de la réponse
Les dispositions des articles R. 4211-23 et suivants du code de la santé publique fixent les conditions dans lesquelles les médicaments non utilisés par les particuliers doivent être éliminés. Cette filière passe par les officines de pharmacie, mais aussi par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et médico-sociaux, en vue d’une destruction par incinération. Ce dispositif fonctionne grâce à l’organisme agréé CYCLAMED. Les données publiées par cet organisme montrent une progression de la collecte de 3,2 % en 2013 par rapport à 2012 alors que le nombre de boîtes de médicaments vendu en pharmacie est en baisse. Cependant, la vigilance sur cette élimination des médicaments non utilisée doit être constante. Les français sont très attachés à ce dispositif de collecte des médicaments non utilisés et les pharmaciens d’officine sont très impliqués dans le dispositif, en particulier par les affichages et les distributions de plaquettes d’information. Les grossistes répartiteurs sont également très actifs sur la distribution et la récupération des cartons de récupération. Une réflexion est engagée avec l’ensemble des professionnels concernés afin d’étudier avec eux, les pistes d’amélioration possible. Celles-ci sont indissociables des efforts à porter sur le bon usage des médicaments, notamment sur l’observance des traitements et une consommation raisonnable des médicaments.